Guides

• Honoraires d'agence : affichage, TVA et droits de mutation : Comment afficher les honoraires dans une annonce, passer du HT au TTC, et pourquoi leur prise en charge change les droits de mutation de l'acquéreur.
• Révision du loyer commercial : indexation, révision triennale et loi du 26 mai 2026 : ILC ou ILAT, indice de base et de comparaison, clause tunnel, plafonnement : la révision du loyer commercial expliquée, avec ce que change la loi de 2026.
• TVA sur marge du marchand de biens : ce qui change au 1er janvier 2027 : Exonération, marge ou prix total : l'arbre de décision de la TVA immobilière, le calcul de la marge et la recodification dans le CIBS au 1er janvier 2027.
• Syndic bénévole : convoquer et tenir l'assemblée générale : Délais, mode d'envoi, ordre du jour, majorités et procès-verbal : la marche à suivre d'un syndic bénévole pour une assemblée générale valable.